CONDITIONS GENERALES DE VENTE Ç SŽance photos È 2016

 

Les prŽsentes conditions gŽnŽrales de vente crŽent un accord lŽgal et sĠapplique ˆ toutes les commandes conclues entre le client et Johanna Marjoux, artisan-photographe Siret 750 719 080 00020 code APE 7420Z demeurant ˆ Montpellier (34 000).

 

1. Objet

Johanna Marjoux propose des prestations photographiques dĠŽvnements privŽs tels que prŽsentŽs sur le site Internet http://www.johannamarjoux.fr

La passation dĠune commande par le client entra”ne lĠentire adhŽsion aux prŽsentes conditions gŽnŽrales de vente (CGV), sauf conditions particulires consenties par Žcrit entre la photographe et le client.

Par son utilisation du site Internet www.johannamarjoux.fr ou par le simple fait de rŽserver une sŽance, le client dŽclare avoir pris connaissance des prŽsentes conditions gŽnŽrales.

Les parents dŽclarent tre majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants.

 

2. RŽservation des reportages photo

La rŽservation dĠune prestation photographique se fait exclusivement par tŽlŽphone 06.58.07.24.38 ou e-mail johannamarjoux@gmail.com selon les informations de contact fournies sur le site Internet

La rŽservation dĠune prestation photographique peut se faire ˆ tout moment sous rŽserve de disponibilitŽ de la photographe.

Le client sĠengage ˆ renvoyer par courrier ou par mail le contrat paraphŽ et signŽ.

Selon le choix du type de sŽance, le montant total de la sŽance est demandŽ.

A dŽfaut du paiement dans les 10 jours ˆ compter de la date de la commande, la rŽservation sera purement et simplement annulŽe.

Pour les sŽances nouveaux-nŽs les parents devront tout mettre en Ïuvre pour prŽvenir la photographe ds le jour ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-nŽ afin de valider de manire officielle la date de la sŽance.

 

3. DŽroulement de la sŽance

Le jour de rŽalisation de la sŽance, lĠheure fixŽe est impŽrative, tout retard des clients sera dŽduit du temps prŽalablement dŽfinis pour la sŽance.

Seules les personnes participant ˆ la sŽance peuvent assister ˆ la sŽance photo.

4. Prix

Les prix sont ceux valables ˆ la date de la commande.

Des frais de dŽplacement pourront tre appliquŽs. Ils devront obligatoirement tre acquittŽs en supplŽment.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et sĠentendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code gŽnŽral des imp™ts).

 

5. Paiement

Les modes de paiements sont :

            -  LĠespce

            -  Le chque bancaire ˆ lĠordre de Johanna marjoux (une pice dĠidentitŽ pourra tre demandŽe)

            -  Le virement bancaire

 

6. Remise des photographies

Dans un dŽlai de 2 ˆ 4 semaines maximum suivants la sŽance photo, Johanna Marjoux envoie un lien vers la galerie internet de la sŽance photo

Le client pourra ainsi choisir les photos incluses dans sa formule.

La livraison des fichiers numŽriques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis en tŽlŽchargement ou sur DVD. Les autres formats de fichiers sont la propriŽtŽ de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

La photographe ne livre jamais les photos brutes.

La photographe se dŽtache de toute responsabilitŽ en cas de perte ou dŽtŽrioration des fichiers numŽriques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturŽe selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au mme titre que la prise de vue, est propre ˆ la photographe et fait partie intŽgrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule ˆ dŽcider du post-traitement quĠelle appliquera aux nŽgatifs numŽriques. Seules les photographies traitŽes par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun clichŽ brut ne sera donnŽ au client, ne pourra tre exigŽ et la photographe se rŽserve le droit de les dŽtruire dans le dŽlai qui lui convient. 

Les dŽlais de livraison mentionnŽs ne sont quĠindicatifs et peuvent Žventuellement tre modifiŽs.  Johanna Marjoux ne pourra tre tenue responsable des consŽquences dues ˆ un retard de livraison ou ˆ une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non rŽception dĠun colis dans les dŽlais indiquŽs, une enqute est menŽe auprs du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours ˆ la Poste). Durant cette pŽriode, aucun remboursement ou renvoi ne pourra tre effectuŽ.

 

7. Droit de rŽtractation

Le consommateur dispose dĠun dŽlai de rŽtractation de quatorze jours ouvrables ˆ compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement.

Toute dŽcision de rŽtractation effectuŽe dans le dŽlai imparti fera lĠobjet dĠun remboursement du montant effectivement versŽ. Cependant, aucun remboursement ne sera effectuŽ si la prestation a ŽtŽ rŽalisŽe en totalitŽ ou en partie avec lĠaccord du consommateur, avant lĠexpiration du dŽlai de rŽtractation.

Aprs ce dŽlai de 14 jours, la somme versŽe pour la commande ne sera plus remboursŽe.

8. Annulation

En cas dĠannulation  de la rŽservation dĠune prestation photographique (sŽance photos) devenue dŽfinitive, il est rappelŽ que conformŽment aux dispositions lŽgales, le montant de la sŽance ne sera pas remboursŽ.

 

9. Force majeure et Maladie

Johanna Marjoux se rŽserve le droit dĠannuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilitŽ ni donner lieu au versement de dommages et intŽrts ˆ quelque titre que ce soit.

Pour les sŽances en extŽrieur, lĠannulation est possible si les conditions mŽtŽo annoncent du trs mauvais temps. Dans ce cas, dĠautres crŽneaux horaires seront proposŽs au client.

 

10. Problme technique et accident

En cas de problme technique avec le matŽriel photographique ou dĠun accident quelconque durant la prestation empchant Johanna Marjoux de remettre le travail demandŽ, il sera reprogrammŽ une nouvelle sŽance photo dans les plus brefs dŽlais.

 

11. PropriŽtŽ Intellectuelle

LĠutilisation des photographies rŽalisŽes est soumise aux dispositions lŽgales en matire de droits dĠauteur et de droits voisins.

Les photographes sont protŽgŽs par la loi du 11 mars 1957 sur les droits dĠauteurs et par le code de la propriŽtŽ intellectuelle.

La remise des photographies entra”ne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de reprŽsentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privŽ et familiale.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liŽs aux Ïuvres de Johanna Marjoux.

Johanna Marjoux se rŽserve le droit dĠutiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par Žcrit du client, les photographies tirŽes dĠun reportage ou dĠune sŽance photo ˆ des fins de promotion de son activitŽ.

LĠaccord inclut, entre autres, la publication ou lĠutilisation des photos ˆ des fins de promotion de lĠauteur :

á publication dĠun Žventuel ouvrage prŽsentant lĠoeuvre de la photographe.

. expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spŽcialisŽe, Ždition dĠaffiches ou de cartes postales,

á Sites et galeries web personnelle de la photographe

á Par tous procŽdŽs de reprŽsentation existant ou ˆ venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographeÉ

Les Žventuels commentaires ou lŽgendes accompagnant la reproduction ou la reprŽsentation des photos ne devront pas porter atteinte ˆ mon image et/ou ˆ ma rŽputation. Je mĠengage ˆ tre solidaire de la photographe en cas de prŽjudice causŽ, par une utilisation abusive ou dŽtournŽe des images, par un tiers ˆ son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci sĠengage ˆ  mentionner lĠauteur Ç Johanna MarjouxÈ et le site internet de la photographe Ç www.johannamarjoux.frÈ.

 

LĠenvoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les dŽlais de livraison mentionnŽs ne sont quĠindicatifs et peuvent Žventuellement tre modifiŽs.  Johanna Marjoux ne pourra tre tenue responsable des consŽquences dues ˆ un retard de livraison ou ˆ une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non rŽception dĠun colis dans les dŽlais indiquŽs, une enqute est menŽe auprs du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours ˆ la Poste). Durant cette pŽriode, aucun remboursement ou renvoi ne pourra tre effectuŽ.

 

12. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chque, virement ou espces ˆ la commande. Les bŽnŽficiaires du bon cadeau auront un dŽlai de 6 mois pour rŽaliser la prestation.

Les bons cadeaux ne sont ni Žchangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyŽs dans un dŽlai de 7 jours aprs la rŽception du paiement.

13. Conservation des fichiers numŽriques   

La photographe sĠengage (sauf catastrophe indŽpendante de sa volontŽ telle quĠun disque dur externe qui l‰che, inondation, incendie ou autres) ˆ conserver les fichiers numŽriques pendant 1 an aprs la date de prise de vues. Au-delˆ la sauvegarde des fichiers nĠest plus assurŽe et ceux-ci pourront tre dŽtruits.

 

14. Fichiers numŽriques et impression

Il vous est vivement recommandŽ dĠen faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites rŽaliser des tirages par un site internet, il est trs important de dŽcocher la Ç retouche automatique È qui est parfois proposŽe et qui ruinerait le travail de post-traitement rŽalisŽ par la photographe.

Dans le cas dĠimpression de tirages photos, la photographe dŽcline toute responsabilitŽ quant au rŽsultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le rŽsultat que sur les tirages effectuŽs par le studio.

De mme la qualitŽ des fichiers numŽriques peut ne pas tre optimale sur un Žcran non calibrŽe. La photographe dŽcline toutes responsabilitŽs dues ˆ cet effet.

 

15. Modification des conditions gŽnŽrales

Johanna Marjoux se rŽserve le droit de modifier, ˆ tout moment les prŽsentes conditions gŽnŽrales. Les conditions ainsi modifiŽes seront applicables ˆ toute commande passŽe aprs la date de modification, y compris toute commande complŽmentaire ou connexe ˆ une commande antŽrieure.

 

16. DonnŽes ˆ caractre personnel

La photographe sĠengage ˆ prŽserver la vie privŽe de ses clients et des visiteurs du site internet www..johannamarjoux.fr. En aucun cas les donnŽes recueillies ne seront cŽdŽes ou vendues ˆ des tiers. Les informations personnelles demandŽes au client sont destinŽes exclusivement ˆ la photographe, ˆ des fins de gestion administrative et commerciale.

ConformŽment ˆ la loi du 6 janvier 1978, relative ˆ lĠinformatique et aux libertŽs, les donnŽes personnelles enregistrŽes sur le site sont stockŽes pour une durŽe limitŽe. Leur traitement, mis en Ïuvre aux seules fins dĠexpression littŽraire et artistique, est dispensŽs de dŽclaration auprs de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant dŽposŽ sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose dĠun droit dĠaccs, de rectification ou de suppression des donnŽes le concernant sur simple demande, en Žcrivant ˆ Johanna Marjoux – 15 ter Avenue dĠAssas-34000 Montpellier

 

17. Loi Applicable

Toutes les Prestations rŽalisŽes par la photographe sont soumises ˆ la loi franaise.

Les parties sĠengagent, avant toute action judiciaire, ˆ soumettre leur diffŽrent au mŽdiateur dŽsignŽ par les organismes reprŽsentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives ˆ lĠapplication des prŽsentes CGV ou des prestations rŽalisŽes par la photographe, seul sera compŽtent le tribunal de commerce de Montpellier.